1er février 2008 : Devoir de mise en garde pour les Banques

Les Banques n’ont plus simplement un devoir d’information, mais doivent s’assurer que leur client est "averti"...

Azalée

Des arrêts de la cour de cassation mettent en avant des notions importantes dans la relation Banque/Client. Désormais les Banques ont un "devoir de mise en garde" face à leur client emprunteur. Elles devront s’assurer que le client emprunteur est"averti" ou "non averti". Être averti, cela signifie avoir conscience des risques que comporte le fait d’emprunter. Cette notion s’étend aux co-emprunteurs et aux cautions. En effet un emprunteur peut être "averti" et le co-emprunteur "non-averti" ! Le métier de banquier va devenir de plus en plus difficile ! Mais si ces notions s’appliquent le plus souvent aux particuliers pour des prêts personnels ou immobiliers, on les retrouve avec des professionnels. Exemple des jugements concernés : une femme ouvre avec son mari un restaurant. Ce restaurant périclite, le prêt sollicité au départ n’est pas remboursé, la Banque poursuit. Lors d’un procès, la cliente met en avant son inexpérience dans le commerce, la Banque aurait dû la mettre en garde !! Résultat du jugement : la banque a perdu ! Le fait pour un professionnel d’avoir recours à des conseils extérieurs le classe automatiquement dans la catégorie des clients "avertis".